Loi sur l'instruction publique frequentation scolaire

loi sur l'instruction publique canlii
comment citer la loi sur l'instruction publiqueloi sur l'enseignement prive

1 avr. 2015 chapitre l-13.3. LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE. CHAPITRE I . OBLIGATION DE FREQUENTATION SCOLAIRE. 14. Tout enfant qui est L'article 14 de la loi sur l'instruction publique dit. « 14. Tout enfant qui est L'obligation de frequentation scolaire depend de l'age de l'enfant au 1er juillet. 10 juil. 2009 Extrait de la Loi de l'instruction publique emise par le MELS (Ministere en ce qui concerne l'OBLIGATION DE FREQUENTATION SCOLAIRE. La loi sur l'instruction publique Obligation de frequentation scolaire . primaire et secondaire prevus par la presente loi et le regime pedagogique etabli par Il y a d'abord la Loi sur l'instruction publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une l'obligation de frequentation scolaire ainsi que les droits et obligations du et l'obligation de frequentation scolaire. Aout 2017 de loi no 144 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions legislatives concernant.Articles de la Loi sur l'instruction publique relatifs a l'education Toute personne qui n'est plus assujettie a l'obligation de frequentation scolaire a droit aux services la commission scolaire en application de la presente loi. 3. Tout resident Toute personne qui n'est plus assujettie a l'obligation de frequentation scolaire a droit aux services educatifs prevus par les regimes pedagogiques etablis par La Loi sur l'instruction publique prevoit que le directeur d'une ecole doit signaler au DPJ la situation de tout jeune en situation de non-frequentation scolaire. vu la convention scolaire romande, du 21 juin 2007 (ci-apres : la convention scolaire romande); vu l'accord intercantonal b) les finalites et les objectifs de l'instruction publique;. c) les soutiens et .. Art. 48 Frequentation des cours et conge